Référentiel SEPA
Motifs de rejet ISO 20022
29 codes référencés : SCT, SCT Inst, Recall, RFRO. La résolution complète est disponible dans l'outil EDI Insight.
Un motif vous bloque ? Les causes et la marche à suivre sont dans l'outil EDI Insight : 3 résolutions offertes avec un compte gratuit, sans mot de passe.
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AC01
Erreur
IBAN invalide ou inexploitable
Les coordonnées bancaires du bénéficiaire ne sont pas reconnues ou…
SCT Reject/Return
CFONB 12
AC03
Erreur
Compte bénéficiaire inexistant
Le compte bénéficiaire indiqué n'existe pas ou n'est pas reconnu…
SCT Reject/Return
CFONB 13
AC04
Erreur
Compte bénéficiaire clôturé
Le compte du bénéficiaire n'est plus actif ou n'est plus…
SCT Reject/Return
CFONB 14
AC06
Erreur
Compte sous opposition ou bloqué
Le compte du bénéficiaire ne peut pas recevoir l'opération en…
SCT Reject/Return
CFONB 34
AC13
Erreur
Compte débiteur clôturé
Le compte du donneur d'ordre utilisé pour émettre l'opération n'est…
SCT Reject/Return
CFONB 15
AG01
Erreur
Transaction interdite
L'opération n'est pas autorisée dans le contexte de traitement actuel.
SCT Reject/Return
CFONB 62
AG02
Erreur
Opération non autorisée
L'opération ne dispose pas de l'autorisation nécessaire pour être exécutée.
SCT Reject/Return
CFONB 63
AG09
Erreur
Erreur technique
L'opération a échoué pour un motif technique générique.
SCT Reject/Return
CFONB 64
AG10
Erreur
Erreur technique
Le rejet est lié à un incident technique non détaillé.
SCT Reject/Return
CFONB 65
AG11
Erreur
Erreur technique
Le système a rejeté l'opération pour un motif technique générique.
SCT Reject/Return
CFONB 66
AM02
Erreur
Montant invalide
Le montant transmis n'est pas acceptable dans le contexte du…
SCT Reject/Return
CFONB 67
AM04
Erreur
Fonds insuffisants
Le compte à débiter ne dispose pas de la provision…
SCT Reject/ReturnSCT Inst (negatives)Recall (request)RFRO (request)
CFONB 20
AM05
Erreur
Doublon détecté
La banque considère que l'opération a déjà été transmise ou…
SCT Reject/Return
CFONB 21
AM09
Erreur
Montant invalide
Le montant de l'opération n'est pas conforme aux contrôles attendus.
SCT Reject/Return
CFONB 68
BE01
Avertissement
Incohérence sur le titulaire
Le nom du titulaire ou l'identité associée au compte ne…
SCT Reject/Return
CFONB 22
ED05
Erreur
Échec de règlement interbancaire
Le règlement interbancaire de l'opération n'a pas pu être finalisé.
SCT Reject/Return
CFONB 29
MD07
Erreur
Titulaire du compte décédé
La banque indique que le titulaire du compte bénéficiaire est…
SCT Reject/Return
CFONB 35
MS03
Avertissement
Motif non communiqué
La banque a rejeté ou retourné l'opération sans fournir de…
SCT Reject/Return
CFONB 59
RC01
Erreur
Code banque / BIC incorrect
Le code banque ou le BIC de la banque destinataire…
SCT Reject/Return
CFONB 60
RR01
Erreur
Blocage réglementaire
L'opération a été bloquée pour un motif de conformité ou…
SCT Reject/Return
CFONB 23
RR02
Erreur
Rejet réglementaire
L'opération a été rejetée pour un motif réglementaire non détaillé.
SCT Reject/Return
CFONB 24
RR03
Erreur
Restriction réglementaire
L'opération n'a pas pu être exécutée en raison d'un contrôle…
SCT Reject/Return
CFONB 25
TM01
Avertissement
Heure limite dépassée
Le fichier ou l'opération a été reçu après l'heure limite…
SCT Reject/Return
CFONB 61
AB05
Erreur
Délai dépassé chez la banque du bénéficiaire
La banque du bénéficiaire n'a pas répondu dans le délai…
SCT Inst (negatives)
CFONB 61
AB06
Erreur
Délai dépassé chez l'agent destinataire
L'agent destinataire du message (système de compensation ou banque intermédiaire)…
SCT Inst (negatives)
CFONB 61
AB07
Erreur
Agent hors ligne
Un des acteurs de la chaîne de paiement n'était pas…
SCT Inst (negatives)
CFONB 21
AB08
Erreur
Banque du bénéficiaire hors ligne
La banque du bénéficiaire n'était pas joignable au moment de…
SCT Inst (negatives)
CFONB 22
AB09
Erreur
Erreur chez la banque du bénéficiaire
La banque du bénéficiaire a rencontré une erreur en traitant…
SCT Inst (negatives)
CFONB 23
AB10
Erreur
Erreur chez l'agent destinataire
L'agent destinataire du message (système de compensation ou banque intermédiaire)…
SCT Inst (negatives)
CFONB 24