Référentiel SEPA

Motifs de rejet ISO 20022

29 codes référencés — SCT, SCT Inst, Recall, RFRO. La résolution complète est disponible dans l'outil EDI Insight.

AC01 Erreur
IBAN invalide ou inexploitable
Les coordonnées bancaires du bénéficiaire ne sont pas reconnues ou…
SCT Reject/Return CFONB 12
AC03 Erreur
Compte bénéficiaire inexistant
Le compte bénéficiaire indiqué n'existe pas ou n'est pas reconnu…
SCT Reject/Return CFONB 13
AC04 Erreur
Compte bénéficiaire clôturé
Le compte du bénéficiaire n'est plus actif ou n'est plus…
SCT Reject/Return CFONB 14
AC06 Erreur
Compte sous opposition ou bloqué
Le compte du bénéficiaire ne peut pas recevoir l'opération en…
SCT Reject/Return CFONB 34
AC13 Erreur
Compte débiteur clôturé
Le compte du donneur d'ordre utilisé pour émettre l'opération n'est…
SCT Reject/Return CFONB 15
AG01 Erreur
Transaction interdite
L'opération n'est pas autorisée dans le contexte de traitement actuel.
SCT Reject/Return CFONB 62
AG02 Erreur
Opération non autorisée
L'opération ne dispose pas de l'autorisation nécessaire pour être exécutée.
SCT Reject/Return CFONB 63
AG09 Erreur
Erreur technique
L'opération a échoué pour un motif technique générique.
SCT Reject/Return CFONB 64
AG10 Erreur
Erreur technique
Le rejet est lié à un incident technique non détaillé.
SCT Reject/Return CFONB 65
AG11 Erreur
Erreur technique
Le système a rejeté l'opération pour un motif technique générique.
SCT Reject/Return CFONB 66
AM02 Erreur
Montant invalide
Le montant transmis n'est pas acceptable dans le contexte du…
SCT Reject/Return CFONB 67
AM04 Erreur
Fonds insuffisants
Le compte à débiter ne dispose pas de la provision…
SCT Reject/ReturnSCT Inst (negatives)Recall (request)RFRO (request) CFONB 20
AM05 Erreur
Doublon détecté
La banque considère que l'opération a déjà été transmise ou…
SCT Reject/Return CFONB 21
AM09 Erreur
Montant invalide
Le montant de l'opération n'est pas conforme aux contrôles attendus.
SCT Reject/Return CFONB 68
BE01 Avertissement
Incohérence sur le titulaire
Le nom du titulaire ou l'identité associée au compte ne…
SCT Reject/Return CFONB 22
ED05 Erreur
Échec de règlement interbancaire
Le règlement interbancaire de l'opération n'a pas pu être finalisé.
SCT Reject/Return CFONB 29
MD07 Erreur
Titulaire du compte décédé
La banque indique que le titulaire du compte bénéficiaire est…
SCT Reject/Return CFONB 35
MS03 Avertissement
Motif non communiqué
La banque a rejeté ou retourné l'opération sans fournir de…
SCT Reject/Return CFONB 59
RC01 Erreur
Code banque / BIC incorrect
Le code banque ou le BIC de la banque destinataire…
SCT Reject/Return CFONB 60
RR01 Erreur
Blocage réglementaire
L'opération a été bloquée pour un motif de conformité ou…
SCT Reject/Return CFONB 23
RR02 Erreur
Rejet réglementaire
L'opération a été rejetée pour un motif réglementaire non détaillé.
SCT Reject/Return CFONB 24
RR03 Erreur
Restriction réglementaire
L'opération n'a pas pu être exécutée en raison d'un contrôle…
SCT Reject/Return CFONB 25
TM01 Avertissement
Heure limite dépassée
Le fichier ou l'opération a été reçu après l'heure limite…
SCT Reject/Return CFONB 61
AB05 Erreur
Délai dépassé
La transaction a été interrompue car le délai maximal de…
SCT Inst (negatives)
AB06 Erreur
Délai dépassé
La transaction instantanée a dépassé le temps maximal autorisé.
SCT Inst (negatives)
AB07 Erreur
Délai dépassé
Le traitement n'a pas pu aboutir dans le délai imparti.
SCT Inst (negatives)
AB08 Erreur
Délai dépassé
Le système n'a pas pu finaliser la transaction dans le…
SCT Inst (negatives)
AB09 Erreur
Délai dépassé
La transaction n'a pas été finalisée dans les délais d'exécution…
SCT Inst (negatives)
AB10 Erreur
Délai dépassé
Le délai maximal de traitement a été dépassé avant finalisation…
SCT Inst (negatives)