Code rejet SEPA / ISO 20022
AC13
COMPTE DEBITEUR CLOT.
Erreur
SCT Reject/ReturnSDD Core/B2B
CFONB 15
Signification
Le compte du donneur d'ordre utilisé pour émettre l'opération n'est plus actif.
Compte du donneur d'ordre soldé / clôturé. S'applique au rejet (Reject). En prélèvement interentreprises (SDD B2B), AC13 a un autre sens (CFONB 31) : le compte du débiteur est un compte de consommateur, incompatible avec ce schéma.
Causes fréquentes
Résolution
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