Code rejet SEPA / ISO 20022

RR04

MOTIF REGLEMENTAIRE

Erreur SDD Core/B2B CFONB 62

Signification

L'opération a été bloquée pour un motif réglementaire spécifique, notamment un contrôle AML-CFT (lutte anti-blanchiment / financement du terrorisme) côté banque du débiteur.

Le rejet/retour est dû à une contrainte réglementaire (ex : une donnée réglementaire est absente). S'applique au rejet (Reject) et au retour (Return).

Causes fréquentes

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Résolution

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