Code rejet SEPA / ISO 20022

MD06

CONTESTATION DEBITEUR

Avertissement SDD Core/B2B CFONB 80

Signification

Le débiteur conteste une transaction pourtant autorisée, dans le délai de 8 semaines suivant le débit, et en demande le remboursement.

Contestation par le débiteur d'une transaction autorisée dans les 8 semaines qui suivent le débit. S'applique au remboursement (Refund). Concerne le SDD Core : le prélèvement interentreprises (B2B) n'ouvre pas ce droit au remboursement.

Causes fréquentes

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Résolution

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