Seuils de franchise de TVA 2026 : seuil de base et seuil majoré
Tant que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils, vous êtes en franchise en base de TVA : vous ne facturez pas la TVA et vous ne la déclarez pas. Il y a deux seuils par activité, un seuil de base et un seuil majoré. En 2026, ils n'ont pas changé.
Dernière vérification : 19 octobre 2026
Les seuils 2026
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de biens, activité commerciale et hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Professions libérales (hors avocats) | 37 500 € | 41 250 € |
| Avocats, activités réglementées | 50 000 € | 55 000 € |
| Avocats, activités non réglementées | 35 000 € | 38 500 € |
| Auteurs et artistes-interprètes : ventes d'œuvres et cessions de droits | 50 000 € | 55 000 € |
| Auteurs et artistes-interprètes : autres activités | 35 000 € | 38 500 € |
Comment se lisent les deux seuils
- Le seuil de base se compare au chiffre d'affaires de l'année précédente.
- Le seuil majoré se compare au chiffre d'affaires de l'année en cours.
Pour rester en franchise, il faut respecter les deux conditions. Ce qui se passe quand l'un d'eux est dépassé est expliqué dans la page Dépassement du seuil de TVA.
La première année d'activité
Si vous avez démarré en cours d'année, votre chiffre d'affaires est ramené à une année complète : (chiffre d'affaires × nombre de jours d'une année) ÷ nombre de jours entre le démarrage de l'activité et le 31 décembre. Les seuils s'appliquent à ce chiffre annualisé.
Ces seuils ne sont pas les plafonds du régime micro
Les seuils de franchise de TVA sont plus bas que les plafonds du régime micro : on peut être encore en micro-entreprise et devoir facturer la TVA.
Ce que fait Vigie
Vigie affiche deux jauges, une pour le seuil de base et une pour le seuil majoré, avec une projection : à votre rythme actuel, elle estime quand vous franchirez le seuil. Vous êtes prévenu avant, pas après.
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Questions fréquentes
Quel seuil s'applique à mon activité ?
Celui de la ligne qui correspond à votre activité dans le tableau ci-dessus.
Quelle année compte pour le seuil de base ?
L'année précédente. Pour le seuil majoré, c'est l'année en cours.
Les seuils ont-ils changé en 2026 ?
Non, Service-Public indique qu'ils restent inchangés.
Sources et vérification
Page rédigée le 19 octobre 2026. Les seuils peuvent être revus par une loi de finances : vérifiez-les sur Service-Public ou impots.gouv.fr avant toute décision. Cette page est une information, pas un conseil personnalisé.